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Hotel de la dentelle - Brioude
Hotel de la dentelle - Brioude

CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

(Dernière mise à jour : 14/04/2016)

 

  • Article 1 : INTÉGRALITÉ :

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties, dans le cadre de la vente à distance de biens aux particuliers. En ce sens, le consommateur est réputé les accepter sans réserve. Le vendeur et le consommateur conviennent que les présentes conditions de vente régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les conditions générales. Elles sont applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

  • Article 2 : CATALOGUE :

La boutique en ligne du site http://www.hoteldeladentelle.com est éditée par l’association Hôtel de la Dentelle, immatriculée sous le numéro Siret : 35363849700019, qui est l'exploitante de ce site. L’Hôtel de la Dentelle propose la vente d'articles de matériel dentellier et de créations originales à partir d'un catalogue accessible sur Internet.

Toute commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web http://www.hoteldeladentelle.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le consommateur souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

La boutique en ligne éditée par l’Hôtel de la Dentelle dans le cadre du site web http://www.hoteldeladentelle.com mentionne les informations suivantes :

  1. Les mentions légales permettant une identification précise de l’Hôtel de la Dentelle.
  2. La présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.
  3. L’indication du prix des biens en euros toutes taxes comprises, ainsi que des frais de livraison forfaitaires.
  4. L’indication des modalités de paiement, d'expédition et de livraison.
  5. L'existence d'un droit de rétractation.

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 

  • Article 3 : OBJET :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur au consommateur. Les présentes conditions concernent les achats effectués par tout client , en France et à l'étranger sur le site internet www.hoteldeladentelle.com

 


  • Article 4 : COMMANDES :

Le consommateur choisit à l'aide du catalogue électronique les produits qu'il désire acquérir et les ajoute à son panier. Après validation et paiement de la commande, celle- ci est transmise au vendeur à partir du site internet.

Les produits seront expédiés à l'adresse indiquée par le consommateur lors de sa commande.

 

  • Article 5 : PRIX DE VENTE :

Les prix des articles sont indiqués en EUROS toutes taxes comprises (taux de TVA : 20%) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les prix des articles facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve des disponibilités à cette date. Une participation aux frais de livraison est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en EUROS.

Clause de réserve de propriété : les articles demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix.

 

  • Article 6 : TRAITEMENT ET EXPÉDITION DES COMMANDES :

Le délai normal de traitement et d'expédition des commandes est de 1 à 2 jours ouvrés (hors week-end, jours fériés et congés annuels) à compter du lendemain du jour de réception du paiement.

Les commandes sont expédiées par la Poste à destination de la France métropolitaine, des DOM, des TOM et des pays étrangers,  en colissimo livré à domicile sans signature ou avec signature pour un montant supérieur à 100€.

 

L'expéditeur se réserve le droit, en cas de défaillance de la Poste, d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus.

 

Les délais de traitement et d'expédition des commandes peuvent varier en cas de rupture de stocks, difficultés d'acheminement, ou périodes de vacances qui seront alors signalées au client.

 

  • Article 7 : FRAIS D'EXPÉDITION :

Toute commande fait l'objet d'une participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition variant selon sa destination, à savoir :

Zone 1 : France métropolitaine + Corse + Monaco : 6,50€ sauf pour les objets lourds qui seront calculés aux frais réels.

Zone 2 : DOM (Départements d'outre-mer) + Collectivités territoriales : 6,50€. Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Saint Martin et Saint Barthélemy

Zone 3 : TOM (Territoires d'outre-mer) : 7,50€. Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallys et Futuna

Zone 4 : Pays européens : 7,50€. Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Grande Bretagne, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Madère, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse, Vatican, à l'exclusion de tout autre pays.

 

Il appartient au consommateur de vérifier qu'il a bien mentionné, lors de l'enregistrement de sa commande, toutes les informations utiles à la livraison.

En cas de retour à l'expéditeur du courrier par la Poste, en raison d'une adresse erronée ou incomplète du fait du consommateur, ou encore, de l'absence de retrait de l'objet en instance au bureau de Poste pendant le délai imparti (15 jours), les frais de réexpédition sont à la charge exclusive du consommateur sur la base du coût réel de l'affranchissement postal de l'objet.

 

  • Article 8 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE :

Conformément à l’article 1369-2 du Code Civil, le vendeur Hôtel de la Dentelle s’engage à confirmer la commande du client au moyen d’un accusé de réception envoyé par e-mail. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.

 

Concernant les envois en courrier suivi de la Poste (type Lettre Suivie, Lettre Max, Colissimo), déposés dans la boite à lettres du destinataire sans signature, ainsi que les courriers et colis remis contre signature (type Lettre en recommandé, Lettre Expert, Colissimo), les informations de suivi et distribution, accessibles sur le site internet de la Poste http://www.csuivi.courrier.laposte.fr, ou sur le site de Coliposte http://www.coliposte.fr sont réputées exactes et véritables et font foi en matière de livraison effective du courrier. En conséquence, le vendeur ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable en cas de disparition ou spoliation du courrier après sa distribution attestée par la Poste.

 

  • Article 9 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS :

Le catalogue du site contact@hoteldeladentelle.com est actualisé régulièrement en fonction des commandes enregistrées et des arrivages de marchandises du jour.

L’Hôtel de la Dentelle s'efforcera de satisfaire les demandes du consommateur et d'exécuter les commandes d'articles de ce dernier. Cependant, le vendeur ne sera pas tenu d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du consommateur en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits. Les commandes sont prises en considération et traitées dès réception de leur règlement par le vendeur. En cas d'indisponibilité temporaire ou permanente d'un ou plusieurs produits au moment du traitement d'une commande, le vendeur se réserve le droit d'annuler les produits en question de la commande, si elle considère que leur disponibilité future est trop éloignée dans le temps ou incertaine. Dans ce cas, le consommateur peut être invité à annuler ou modifier sa commande, accepter un avoir ou un remboursement dans le cas échéant.

 

  • Article 10 : DROIT DE RÉTRACTATION :

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du colis, pour demander le retour, l'échange ou le remboursement d'un ou plusieurs articles de sa commande.

Seuls seront repris les articles retournés dans leur emballage d'origine, complets et intacts, et en parfait état de revente. Tout article qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Toutes les parutions, modèles et catalogues, édités par l'Hôtel de la Dentelle ne sernt en aucun cas repris car ils relèvent de la propriété intellectuelle.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge exclusive du consommateur. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur, selon le barème en vigueur sur http://www.hoteldeladentelle.com.

 

  • Article 11 : PROCÉDURE DE RETOUR :

Tout retour de marchandises doit faire l'objet, au préalable, d'une demande auprès de l’Hôtel de la Dentelle par email à contact@hoteldeladentelle.com est actualisé régulièrement en fonction des commandes enregistrées et des arrivages de marchandise, ou par téléphone au 04 71 74 80 02, en précisant le numéro de la commande et les articles concernés par le retour. Dès réception d'un numéro d'accord de retour, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour renvoyer les articles en question dans leur état neuf et emballage d'origine, en prenant soin de joindre le numéro d'accord de retour au colis. Il appartient au consommateur de choisir le mode de retour approprié, et de protéger les articles retournés des aléas du transport; sachant que les frais de retour sont à la charge exclusive du consommateur ainsi que les risques liés au retour de la marchandise (perte ou détérioration par la Poste ou le transporteur). Il est rappelé que seuls les articles retournés, et parvenus, complets et intacts, et en parfait état de revente, peuvent faire l'objet d'un remboursement. ( exclus les modèles et parutions de l'Hôtel de la Dentelle).

 

  • Article 12 : RESPONSABILITÉ :

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les articles présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des articles ou en cas de modification des caractéristiques des articles par les fournisseurs. Pour toute question sur les articles, le consommateur peut contacter l’Hôtel de la Dentelle par email à contact@hoteldeladentelle.com ou par téléphone au 04 71 74 80 02.

 

  • Article 13 : CAS DE FORCE MAJEURE :

La responsabilité de l’Hôtel de la Dentelle ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

 

  • Article 14 : PAIEMENT :

Le paiement des articles peut s'effectuer par :

Carte bancaire à la commande en mode sécurisé ;

Chèque bancaire (payable en France exclusivement) établi à l'ordre de l’Hôtel de la Dentelle (inscrire le numéro de commande au dos du chèque) accompagné du bon de votre commande, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires ;

Virement bancaire (tous frais bancaires à la charge exclusive du client émetteur) ;

Mandat postal.

Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, le vendeur reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

 

  • Article 15 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉ :

Le vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le consommateur. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de l’Hôtel de la Dentelle. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l'exercer, adressez-vous à l’Hôtel de la Dentelle 29 rue du 4 Septembre 43100 BRIOUDE – France,  à contact@hoteldeledentelle.com ou directement sur votre compte personnelle sur www.hoteldeladentelle.com.

Les seules informations recueillies sous forme de cookies concernent les références des articles commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.

 

  • Article 16 : RÉCLAMATIONS ET LITIGES :

Il appartient au consommateur de vérifier la conformité de la marchandise, dans les 48 heures suivant la date de livraison effective (date attestée par la Poste). En conséquence, aucune réclamation concernant la conformité de la marchandise livrée ne sera recevable passé un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception de cette marchandise par le consommateur. De même, aucune réclamation concernant un problème de livraison postale ne sera recevable passé un délai de 30 jours suivant la date effective d'expédition de la marchandise, communiquée au consommateur par email.

Les informations fournies par la Poste, en particulier celles accessibles sur leurs sites internet http://www.csuivi.courrier.laposte.fr, et http://www.coliposte.fr, sont réputées exactes et véritables et font foi en matière de livraison effective de la marchandise.

Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le Tribunal de Commerce du Puy sera seul compétent.

 

Article 17 : CONGES ANNUELS 2016 :

Les congés annuels de l'entreprise pour 2016 sont fixés du 23 Décembre 2016 au 4 Janvier 2017 inclus.

Il est à noter que, pendant ces périodes de congés, le site http://www.hoteldeladentelle.com reste accessible au public, et les commandes peuvent être enregistrées normalement. En revanche, toute commande passée, ainsi que tout règlement de commande (chèque, virement, mandat) parvenu au cours de ces périodes, ne pourront être traités qu'à l'issue des congés.

 

  • Article 18 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site édité par l’Hôtel de la Dentelle sont réservés au titre de droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'autorisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de l’Hôtel de la Dentelle. Toute reproduction totale ou partielle du site édité par l’Hôtel de la Dentelle est strictement interdite.

 

  • Article 19 : MENTIONS LEGALES :

Le site http://www.hoteldeladentelle.comest edité par l’Hôtel de la Dentelle, immatriculé au RCS du Puy en Velay (France) sous le numéro Siret : 353 638 497 00019

TVA intracom n°FR223536638497

Adresse postale : 29 rue du 4 Septembre 43100 BRIOUDE – France

Tel : 04 71 74 80 02

 

Hébergeur du site :

Nexxpix - Rue Fontaine de Geste – 43100 BRIOUDE