Boutique en ligne - Conditions de vente

Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.hoteldeladentelle.com.

sur Internet : www.hoteldeladentelle.com,
par courrier : Hôtel de la Dentelle – 29 et 43, rue du Quatre-Septembre – F-43100 BRIOUDE (France),
par téléphone : +33 (0)471 748 002,
par télécopie : +33 (0)471 748 762.

Article 3 : Disponibilité des articles
L’Hôtel de la Dentelle met à la disposition des clients les produits figurant sur son catalogue en ligne, dans la limite des stocks disponibles de l’Hôtel de la Dentelle, ainsi que ceux de ses fournisseurs.
Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles.

Article 4 : Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ces prix peuvent être modifiés sans préavis, en dehors de toute commande en cours, les articles commandés étant facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Vente aux adhérentes à notre association : Les adhérentes de l’Hôtel de la Dentelle, à jour de leur cotisation "avantage" bénéficient d’une remise de 10 % sur le prix de vente des fournitures, hors adhésion, librairie et frais de port. L’adhésion et la remise qui lui est attachée sont valables dans l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre) au cours de laquelle le montant de l’adhésion a été perçu. Le bénéfice de cette remise est soumis à la saisie d’un numéro d’adhésion, en fin du processus de commande. Lors de sa première saisie, ce code est automatiquement attribué à l’adresse e-mail de l’utilisateur logué, aussi doit-il rester strictement individuel et confidentiel.

Si vous avez oublié votre code d’adhésion ou qu’il ne vous a pas encore été communiqué, envoyez un mail à contact@hoteldeladentelle.com pour l’obtenir.

Article 5 : Frais de port
Les frais de port sont automatiquement calculés et comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être composés d'une partie fixe et d'une partie dépendant de la nature de l’article commandé. Certains produits lourds et/ou encombrants, font l’objet d’un supplément de frais de port, indiqué lors de la commande.
La zone géographique de livraison est également un critère de détermination des frais de port. Pour tout envoi hors France métropolitaine et Union Européenne, les frais de port seront calculés en fonction du poids du colis, puis mentionnés sur la facture adressée au client par courrier électronique.

Les éventuels frais de banque ou de change s’entendent en sus du montant de la facture. Les marchandises sont payables à la commande, le règlement anticipé n’ouvre droit à aucun escompte.
Il est rappelé que l'envoi d'espèces est fortement déconseillé. L’Hôtel de la Dentelle ne pourra être tenu responsable d'éventuels perte ou vol survenus lors d’un tel envoi.

Article 7 : Livraison
Sauf indisponibilité momentanée d'un produit, toute commande fait l'objet d'un traitement généralement égal à 7 jours ouvrables. S’agissant d’une estimation et non d’un délai de rigueur, il n’engage pas la responsabilité de l’Hôtel de la Dentelle, en cas de retard imputable à une rupture de stock dans nos réserves ou chez le fournisseur. Ce délai ne tient pas compte du temps d'acheminement du colis. L’Hôtel de la Dentelle décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable au transporteur.
La commande ne sera validée qu'à réception du paiement, instant à partir duquel partent les délais annoncés. La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au client. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue, en cas d’incident de paiement non résolu sur une précédente commande.

Article 8 : Caractéristiques des produits
Les articles fournis par l’Hôtel de la Dentelle sont (sauf information contraire clairement indiquée) neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif du produit, ce dernier a une valeur prépondérante pour déterminer le contenu de l'offre. Les informations visuelles (photos, graphismes, nuancier) ne sont données qu’à titre indicatif, non contractuel et n'engagent en aucun cas l’Hôtel de la Dentelle.

Article 9 : Garanties légales
Les produits vendus neufs bénéficient d'une garantie constructeur, dont la durée est légalement ou contractuellement fixée par famille d’article. La garantie prend effet à la date de réception du colis.
La mise en œuvre de cette garantie contractuelle suppose une utilisation normale de l'article, un bon entretien selon les éventuelles instructions du fabricant. La mise en œuvre de cette garantie commerciale est également subordonnée à l'absence d'intervention d'un tiers non agréé par le constructeur. En conséquence, tout produit modifié ou réparé par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée sera déchu de cette garantie.
Les articles vendus par l’Hôtel de la Dentelle, bénéficient également de la garantie contre les vices cachés, qui oblige l’Hôtel de la Dentelle :

à prendre en charge tous les frais inhérents à sa mise œuvre (échange, réparation, pièces, main d’œuvre, livraison),
au remboursement total ou partiel de son prix au cas où l'article serait totalement ou partiellement inutilisable,
à l'indemnisation du dommage éventuellement causé par le défaut de l'article.

La politique de satisfaction de clientèle de l’Hôtel de la Dentelle se traduit généralement par le remplacement de l’article défectueux.

Article 10 : Réclamations et retours
L’Hôtel de la Dentelle s'engage à rembourser ou à échanger tout article qui ne donnerait pas entière satisfaction, notamment si les produits livrés n’étaient pas conformes en nombre, nature ou qualité aux indications du bon de livraison. A cet égard, le client doit, à peine de déchéance de ces droits, formuler ses réclamations dans les sept (7) jours suivant la livraison. Après réclamation, le client dispose d’un nouveau délai de sept (7) jours, pour retourner les articles concernés dans leur emballage d'origine.
Tout retour de produit, au titre de la garantie légale ou de l’engagement précité, doit faire l'objet d'un accord préalable de l’Hôtel de la Dentelle, la demande devant être formulée par courrier électronique à l’adresse : contact@hoteldeladentelle.com.
Les frais et risques liés au retour des marchandises sont à la charge du client, sauf si la responsabilité de l’Hôtel de la Dentelle est engagée (non-conformité, article défectueux, exercice d’une garantie…). Dans ce cas, les frais de retour seront intégralement remboursés au client, dans la limite du coût d'un envoi en mode standard, et dans un délai qui ne pourra excéder 30 jours. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 11 : Transfert de propriété et de risque
Conformément à la loi n°80335 du 12/05/1980, les marchandises demeurent donc la propriété de l’Hôtel de la Dentelle jusqu’à leur paiement intégral. Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne peut intervenir avant, quelle que soit la date de livraison des produits.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client. Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, y compris auprès du transporteur.

Article 12 : Protection des données
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Ce droit peut être exercé en précisant votre identité (nom, prénom) par courrier électronique à : contact@hoteldeladentelle.com ou en écrivant à l’Hôtel de la Dentelle – 29 et 43, rue du Quatre-Septembre – F-43100 BRIOUDE (France).
Seul l’Hôtel de la Dentelle est destinataire des informations que vous nous communiquez ; elles ne seront jamais transmises à des tiers sans votre consentement.
Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

Article 13 : Compétence juridictionnelle
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, quel que soit le pays d’origine du client. A cet égard, le tribunal de Commerce du Puy-en-Velay sera seul compétent en cas de litige, entre le client et l’Hôtel de la Dentelle, portant sur l’exécution de la commande.

Article 14 : Acceptation du client
Toute commande, matérialisée par l’action de cliquer sur le bouton « valider ma commande », emporte l’acceptation et la soumission de l’acheteur, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions de vente, qui prévalent sur toute autre disposition émanant du client ou de tiers. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.